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1. OBJET |
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre REVOLUTION PNEUS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de REVOLUTION PNEUS que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition du bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par REVOLUTION PNEUS.
REVOLUTION PNEUS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
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2.
CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES |
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de REVOLUTION PNEUS.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Pour le cas où un produit ne serait plus manufacturé dans les usines du fabricant ou en rupture de stock momentanée, REVOLUTION PNEUS ne pourrait être tenu pour responsable et proposerait au client un produit similaire au produit commandé. Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de sa commande pour accepter ou refuser le produit de remplacement proposé par REVOLUTION PNEUS. Si nécessaire un ajustement de prix (remboursement partiel de REVOLUTION PNEUS ou complément du prix par le client) sera fait. En cas de refus par le client du produit de remplacement proposé par REVOLUTION PNEUS, REVOLUTION PNEUS dispose d'un délai de 7 jours pour effectuer le remboursement par chèque ou en recréditant la carte bancaire du montant de la commande (si paiement par carte bancaire).
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3.
TARIFS |
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le prix est stipulé en euro et frais de livraison incluse à partir de 2 pneus, s’agissant d’une livraison en France métropolitaine ( hors Corse).
le prix est indiqué sur la facture émise par la société après la confirmation de commande et peut être consulté sans limites sur le compte dudit client.
REVOLUTION PNEUS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraisons pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les chambres a air inscrites sur le site avec la mention "si commande avec des pneus de Collection" , ne peuvent être vendues sans que le client ai effectué aussi une commande de pneus "exclusivement" de Collection. Si un client venait à commander ce type de chambre a air sans commander de pneu, Revolution-pneus pourra denoncer la commande en remboursant le client ou rajouter des frais de port de 20€ avec l'accord ecrit de celui-ci, sans pour autant être tenu pour responsable.
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4.
AIRE GEOGRAPHIQUE |
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Benelux et pour les livraisons requises dans ces zones géographiques.
La livraison vers les DOM est possible sous certaines conditions (merci de nous contacter).
Il est important de noter que REVOLUTION PNEUS ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol de la marchandise et que le client devra se retourner contre le transporteur (REVOLUTION PNEUS fournira les coordonnées sur demande écrite).
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5.
COMMANDES |
L’acheteur,
qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement
:
En
ligne sur le site Revolution-Pneus :
-
remplir
la fiche d’identification sur laquelle il indiquera
toutes les coordonnées demandées.
-
remplir
le bon de commande en ligne, en sélectionnant
toutes les références des produits ou
services choisis,
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valider sa commande après l’avoir vérifiée,
-
effectuer
le paiement dans les conditions prévues,
-
confirmer
sa commande et son règlement.
-
La commande de chambre à air seule n'est pas possible sur le site sauf en nous contactant par téléphone au 09 77 21 81 60 ou par mail à contact@revolution-pneus.com, un devis spécifique sera établi.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera pas courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Au téléphone au 09 77 21 81 60 aux heures de bureau habituelles, sous réserves que toutes nos lignes soient occupées. Dans ce cas, nous nous engageons à vous rappeler dans les meilleurs délais.
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6.
RETRACTATION / RETOUR |
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
6.1. L’acheteur, conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de son colis (la date inscrite sur le bordereau de livraison faisant foi), pour retourner les produits qu'il a commandés pour quelque raison que ce soit, et pour annuler sa commande et ce, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Avant de retourner le colis, le client devra :
a/ formuler sa demande auprès du service client de Révolution-pneus au 09 77 21 81 60 ou par mail à contact@revolution-pneus.com , et recevoir un accord écrit de celui-ci.
b/ Le colis ne devra pas être ouvert ou abimé e t tous les accessoires devront être inclus dans leur emballage d’origine.
Les modalités et adresses pour le retour seront données au client par mail ou par courrier par le service client dans les 7 jours suivants la demande du client. Tout risque lié au retour des produits sera à la charge du client. A réception des colis, Révolution-pneus les vérifiera et remboursera le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé par tout moyen à sa convenance. Cependant, les frais de retour seront déduits du montant remboursé. Révolution-pneus se réserve le droit de refuser le remboursement des colis si ceux-ci ont été renvoyés abimés ou incomplets.
6.2. Il est bien entendu que les frais de retour sont donc à la charge du client, sauf quand le retour est effectué suite à une non-conformité de la commande (ex : marque ou modèle ou dimension non conformes). Dans ce cas là seulement, Révolution-pneus procédera à un échange à ses frais. Nous rappelons à notre clientèle que le délai légal de non-conformité est de 5ans.
6.3 ; En cas d'erreur du client lors de sa commande (dimension, quantité,..), il devra contacter Révolution-pneus au plus vite par téléphone, pour demander son annulation.
Lorsque le client commande sur notre site, la validation de sa commande se fait automatiquement si les produits sont disponibles, sinon Révolution-pneus transmettra un mail au client afin de l’informer du problème. Donc après la validation de la commande, le client n'aura pas d'autre recours que de refuser le colis lors de sa livraison en demandant au transporteur le retour immédiat et en inscrivant sur le bon de transport la mention « refusé ». Des frais de retour de 10€ TTC (pour la France Métropolitaine) par colis seront alors à la charge du client. Comme dans le 6.1.b tout risque lié au retour sera à la charge du client.
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7.
MODALITES DE PAIEMENT |
Le Client peut payer les produits et/ou services selon les modalités de paiement indiquées dans la rubrique « paiement » mentionnée sur le site Internet Révolution Pneus c’est à dire par carte bancaire, chèque, Paypal ou 1Euro.com.
Le prix est exigible à la commande. En cas de paiement par chèque, c'est la date de réception de celui-ci qui fera foi pour la commande. Si une augmentation des tarifs avait lieu entre le jour de l'envoi du chèque et le jour de la réception de celui-ci, REVOLUTION PNEUS préviendra le client et celui-ci devra donner sa décision dans la journée, afin d'informer s'il accepte ou non le changement de tarif. Il devra alors envoyer un nouveau chèque du montant de la différence pour que la commande puisse être passée.
En cas de paiement par le biais de PAYPAL, il n'est pas possible de bénéficier de Révolu-Codes.
Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système ultra sécurisé du CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
7.1 Le paiement par carte COFINOGA
Choix de règlement sur votre relevé de compte : Pour l'ensemble de vos achats du mois, le mode de règlement par défaut de votre carte est au comptant. Cependant, à réception de votre relevé de compte, vous aurez la possibilité de régler :
• par mensualités crédit 3 fois payant à partir de 75 € d'achats,
• par mensualités minimum à crédit,
• tout ou partie du solde restant dû.
Le compte carte* Cofinoga
IMPORTANT :
Le compte carte est un crédit renouvelable annuellement. Si vous choisissez de régler en crédit 3 fois payant (à partir de 75 € d'achats), les intérêts ne pourront pas dépasser 10,52 €. Si vous optez pour un nombre supérieur de mensualités :
| Tranches d'encours maximum atteint | Mensualités par tranche d'encours maximum atteint | TAEG révisable par tranche d'encours | Taux débiteur révisable |
| jusqu'à 490 € | 20 € | 21.02% | 19.084% |
| de 491 € à 1524 € | 4.10% | 21.02% | 19.084% |
| de 1525 € à 3000 € | 4.10% | 19.36% | 17.618% |
Exemple* : pour une première utilisation de 500 € d'un crédit renouvelable annuellement consenti pour un montant de 3 000 €*, remboursable en 31 mensualités de 20,50 € et une dernière de 2,70 €**, TAEG révisable de 21,02 % et taux débiteur de 19,084 % révisable. Montant total dû par l'emprunteur 638.20 € sur la base d'échéances hors assurance facultative.
Pour une utilisation de 500 €, le coût mensuel de l'assurance facultative est de 3.05 € par an inclus dans l'échéance ***.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
* Exemple représentatif indiqué sur la base d’une 1ère échéance 30 jours après la date de cette utilisation et sans nouvelle utilisation ni révision du taux débiteur.
Conditions en vigueur au 01/12/2011
Sous réserve d’acceptation du dossier par LaSer Cofinoga et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. Une fois votre contrat définitivement conclu, toutes les utilisations de votre compte Carte sont effectuées sous réserve d’un fonctionnement normal de votre compte.
** L’échéance mensuelle intègre le remboursement du capital, des intérêts, et de l’assurance du compte facultative si souscription. La mensualité ne pourra varier qu’à la hausse en cas de nouvelle utilisation portant l’encours de votre compte à une tranche de barème supérieure.
*** Soit 0,6% du solde débiteur du compte - contrat groupe 2053/447 (Décès, invalidité, Perte et vol de la carte, garantie achat, vol d’espèce) souscrite auprès de Cardif. Exemple représentatif indiqué sur la base d'une 1ère échéance 30 jours après la date de cette utilisation et sans nouvelle utilisation ni révision du taux débiteur.
LASER COFINOGA SA au capital de 100 000 000€ - SIREN 682 016 332 RCS PARIS – 18 rue de Londres 75449 PARIS CEDEX 09 - n° ORIAS 07 023 103 - Tél : 05 56 55 56 00.
CARDIF Assurance Vie S.A. au capital de 625 756 496 euros, 732 028 154 RCS Paris et CARDIF Assurances Risques, S.A. au capital de 14 784 000 euros, 308 896 547 RCS Paris – 1 Bd Haussmann 75009 Paris. Entreprises régies par le code des Assurances.
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8.
LIVRAISONS |
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les différents entrepôts travaillant avec REVOLUTION PNEUS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison en Recommandé.
Le prix de la livraison est inclus dans les prix qui sont affichés sur le site et est valable pour toutes commandes de 2 pneus.
Les clients qui désirent commander pour la Corse devront rajouter en le validant dans la boutique le supplément de la catégorie intitulé « Frais de port Corse » (Un frais de Port par produit)
Les clients qui désirent commander un seul pneu devront rajouter en le validant dans la boutique le supplément de la catégorie intitulé « Frais complémentaire de livraison »
Les produits sont habituellement livrés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’acheteur remboursé.
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9.GARANTIE |
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
La garantie légale ne pourrait s’appliquer si le ou les pneus ne sont pas montés par un monteur qualifié. La copie de facture sera demandée.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par voie postale à l’adresse suivante : Revolution-Pneus, 854 ave du Campon 06110 LE CANNET, France. Dans le délai de trente jours de la livraison.
Au cas où le client découvrirait un défaut sur le pneu après l'avoir fait monter sur son véhicule, la garantie fabricant serait en cause.
Le client devra donc faire jouer cette garantie auprès du fabricant du pneu.
S'il le désire, Révolution-pneus pourra lui donner les coordonnées du fabricant afin qu'il puisse faire les démarches.
Le site Révolution-pneus ne pourra nullement etre mis en cause.
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10.
RESPONSABILITE |
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
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11.
PROPRIETE INTELLECTUELLE |
Tous les éléments du site REVOLUTION PNEUS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de REVOLUTION PNEUS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de REVOLUTION PNEUS.
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12.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL |
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
REVOLUTION PNEUS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à REVOLUTION PNEUS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la Loi du 6 janvier 1978.
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13.
ARCHIVAGE - PREUVE |
REVOLUTION PNEUS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de REVOLUTION PNEUS seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
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14.
REGLEMENT DES LITIGES |
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de CANNES, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Mise à jour le 19 janvier 2011.
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