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1. OBJET |
Les présentes conditions de vente visent à
définir les relations contractuelles entre REVOLUTION
PNEUS et l’acheteur et les conditions applicables
à tout achat effectué par le biais du site
marchand de REVOLUTION PNEUS que l’acheteur soit professionnel
ou consommateur.
L’acquisition du bien ou d’un service à
travers le présent site implique une acceptation
sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes
autres conditions générales ou particulières
non expressément agréées par REVOLUTION
PNEUS.
REVOLUTION PNEUS se réserve de pouvoir modifier
ses conditions de vente à tout moment. Dans ce
cas, les conditions applicables seront celles en vigueur
à la date de la commande par l’acheteur.
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2.
CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES |
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent
dans le catalogue publié dans le site de REVOLUTION
PNEUS.
Ces
produits et services sont offerts dans la limite des stocks
disponibles.
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3.
TARIFS |
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC
en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de
la commande, tout changement du taux pourra être
répercuté sur le prix des produits ou des
services.
Le
prix est stipulé en euro et frais de livraison
inclus à partir de 2 pneus, s’agissant d’une
livraison en France métropolitaine ( hors Corse).
le
prix est indiqué sur la facture émise par
la société après la confirmation
de commande et peut être consulté sans limites
sur le compte dudit client.
REVOLUTION
PNEUS se réserve de modifier ses prix à
tout moment, étant toutefois entendu que le prix
figurant au catalogue le jour de la commande est le seul
applicable à l’acheteur.
Les
prix indiqués comprennent les frais de traitement
de commandes, de transport et de livraisons pour autant
qu’elles aient lieu dans les zones géographiques
prévues ci-après.
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4.
AIRE GEOGRAPHIQUE |
La
vente en ligne des produits et services présentés
dans le site est réservée aux acheteurs qui
résident en France métropolitaine, Corse,
Monaco, Belgique, Benelux et pour les livraisons requises
dans ces zones géographiques.
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5.
COMMANDES |
L’acheteur,
qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement
:
En
ligne sur le site Revolution-Pneus :
-
remplir
la fiche d’identification sur laquelle il indiquera
toutes les coordonnées demandées.
-
remplir
le bon de commande en ligne, en sélectionnant
toutes les références des produits ou
services choisis,
-
valider sa commande après l’avoir vérifiée,
-
effectuer
le paiement dans les conditions prévues,
-
confirmer
sa commande et son règlement.
La
confirmation de la commande entraîne acceptation
des présentes conditions de vente, la reconnaissance
d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation
à se prévaloir de ses propres conditions
d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble
des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra
signature et acceptation des opérations effectuées.
Le
vendeur communiquera pas courrier électronique
la confirmation de la commande enregistrée.
Au
téléphone au 05 57 68 29 86 aux heures de
bureau habituelles, sous réserves que toutes nos
lignes soient occupées. Dans ce cas, nous nous
engageons à vous rappeler dans les meilleurs délais.
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6.
RETRACTATION |
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles,
bénéficient d’un délai de rétractation
de 7 jours à compter de la livraison de leur commande
pour faire retour du produit au vendeur pour échange
ou remboursement sans pénalité, à l’exception
des frais de retour.
c) Avant de retourner un Produit à la Société, le Client devra s'assurer que :
(i). il a bien reçu une autorisation de retour (attribuée sur demande).
(ii). il a bien inclus tous les accessoires, les garanties attachées au Produit et tout autre matériel livré avec le Produit, à moins que la Société ne lui ait donné d'autres instructions.
(iii). il retourne le Produit dans son emballage d'origine complet.
(iv). a bien indiqué le numéro de retour et l'adresse de retour indiquée dans le numéro de retour sur l'emballage.
(v). il a fermé soigneusement l'emballage.
d) Le respect de ce processus permettra d'assurer que le ou les Produit(s) arrivent à la bonne destination et en bon état dans les meilleurs délais. Si le Client ne respectait pas ce processus, il est possible que le Produit retourné ne soit pas accepté à l'arrivage.
e) La Société se réserve le droit de rejeter tout Produit qui n'est pas retourné conformément aux conditions décrites ci-avant aux a), b) et c) du présent article 6.3.
6.4 Frais de transport applicables
Le prix de la livraison est inclus dans les prix affichés sur le site et est valable pour toute commande de 2 pneus au minimum. Les clients désirant commander seulement un pneu sont priés de prendre contact avec un commercial de Révolution Pneus pour connaître le surcoût
Les frais de transport (expéditions aller et retour) du (des) Produit(s) livré(s), dont le retour, demandé par le Client ne serait pas justifié par un défaut de conformité de la livraison par rapport à la Commande, ou justifié par un défaut de conformité n'ayant pas fait l'objet de réserves sur le Bon de livraison (article 5.5) seront :
- dans l'hypothèse du 6.3.b) (i) : définitivement supportés par le Client pour ceux des frais de transport liés à l'enlèvement du ou des Produit(s) retournés, et déduits du remboursement qui sera effectué par la Société pour ceux des frais de transport liés à l'expédition initiale ;
- dans l'hypothèse du 6.3.b) (ii), intégralement déduits du remboursement qui sera effectué par la Société. En toutes hypothèses, le remboursement du prix du(des) Produit(s) commandé(s), livré(s) puis retourné(s) ne s'effectuera que sous réserve que le (les) Produit(s) retourné(s) ai(en)t été inspecté(s) et jugé(s) complet(s) et en bon état par la Société.
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7.
MODALITES DE PAIEMENT |
Le Client peut payer les produits et/ou services selon les
modalités de paiement indiquées dans la rubrique
« paiement » mentionnée sur le site Internet
Révolution Pneus c’est à dire par carte
Bancaire, Cheque, paiement à crédit avec 1euro.com.
Le
prix est exigible à la commande.
Les
paiements seront effectués par carte bancaire ;
ils seront réalisés par le biais du système
sécurisé BPSO Atos qui utilise le protocole
SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations
transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun
tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport
sur le réseau.
A
la demande de l’acheteur, il lui sera adressé
une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
RESERVE DE PROPRIETE
Tout produit livré reste la propriété
de REVOLUTION PNEUS jusqu’au paiement de la totalité
des sommes dues.
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8.
LIVRAISONS |
Les livraisons
sont faites à l’adresse indiquée sur
le bon de commande qui ne peut être que dans la zone
géographique convenue.
Les
risques sont à la charge de l’acquéreur
à compter du moment où les produits ont
quitté des différents entrepôts travaillant
avec REVOLUTION PNEUS. En cas de dommage pendant le transport,
la protestation motivée doit être formulé
auprès du transporteur dans un délai de
trois jours à compter de la livraison en Recommandé.
Le
prix de la livraison est inclus dans les prix qui sont
affichés sur le site et est valable pour toutes
commandes de 2 pneus.
Les
clients qui désirent commander pour la Corse devront
rajouter en le validant dans la boutique le supplément
de la catégorie intitulé « Frais de
port Corse » (Un frais de Port par produit)
Les
clients qui désirent commander un seul pneu devront
rajouter en le validant dans la boutique le supplément
de la catégorie intitulé « Frais complémentaire
de livraison »
Les
produits sont habituellement livrés dans un délai
de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la
confirmation de commande.
Les
délais de livraison ne sont donnés qu’à
titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours
à compter de la commande, le contrat de vente peut
être résilié et l’acheteur remboursé.
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9.GARANTIE |
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient
de la garantie légale prévue par les articles
1641 et suivants du Code Civil.
En cas
de non-conformité d’un produit vendu, il pourra
être retourné au vendeur qui le reprendra,
l’échangera ou le remboursera.
La garantie légale ne pourrait s’appliquer
si le ou les pneus ne sont pas montés par un monteur
qualifié. La copie de facture sera demandée.
Toutes
les réclamations, demandes d’échange
ou de remboursement doivent être effectuées
par voie postale à l’adresse suivante : Revolution-Pneus,
lieu dit Balais- 33620 CEZAC, France. Dans le délai
de trente jours de la livraison.
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10.
RESPONSABILITE |
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est
tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité
ne pourra être engagée pour un dommage résultant
de l’utilisation du réseau Internet tel que
perte de données, intrusion, virus, rupture du service
ou autres problèmes involontaires.
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11.
PROPRIETE INTELLECTUELLE |
Tous les éléments du site REVOLUTION PNEUS
sont et restent la propriété intellectuelle
et exclusive de REVOLUTION PNEUS.
Personne
n’est autorisé à reproduire, exploiter,
rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit,
même partiellement, des éléments du
site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout
lien simple ou par hypertexte est strictement interdit
sans un accord écrit exprès de REVOLUTION
PNEUS.
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12.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL |
Conformément à la loi relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés
du 6 janvier 1978, les informations à caractère
nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet
d’un traitement automatisé.
REVOLUTION
PNEUS se réserve le droit de collecter des informations
sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et,
s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires
commerciaux les informations collectées.
Les
acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation
de leurs coordonnées en le signalant à REVOLUTION
PNEUS. De même, les utilisateurs disposent d’un
droit d’accès et de rectification des données
les concernant, conformément à la Loi du 6
janvier 1978.
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13.
ARCHIVAGE - PREUVE |
REVOLUTION PNEUS archivera les bons de commandes et les
factures sur un support fiable et durable constituant une
copie fidèle conformément aux dispositions
de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres
informatisés de REVOLUTION PNEUS seront considérés
par les parties comme preuves des communications, commandes,
paiements et transactions intervenues entre les parties.
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14.
REGLEMENT DES LITIGES |
Les présentes conditions de vente
en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée
aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant
pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Mise à jour du 21 avril 2008.
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